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Chapitre II

Principe de non-discrimination

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Article L1132-3-1

Interdiction de discrimination liée à l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur

Code du travail

Article L1132-3

Article L1132-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des salariés témoins de discriminations ou de mesures discriminatoires liées au droit de grève

Résumé Un employé ne peut pas être puni pour avoir parlé de discriminations au travail

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux articles L. 1132-1 et L. 1132-2 ou pour les avoir relatés.

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Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux articles L. 1132-1 et L. 1132-2 ou pour les avoir relatés.