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Chapitre II

Principe de non-discrimination

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Article L1132-3

Protection des salariés témoins de discriminations ou de mesures discriminatoires liées au droit de grève

Code du travail

Article L1132-2

Article L1132-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de sanctionner un salarié pour l'exercice du droit de grève

Résumé Faire grève légalement ne doit pas être puni.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 en raison de l'exercice normal du droit de grève.

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Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 en raison de l'exercice normal du droit de grève.