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Article L1121-2

Protection contre les discriminations et les mesures discriminatoires

Code du travail

Article L1121-1

Article L1121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des restrictions aux droits et libertés dans l'entreprise

Résumé Les employés ont des droits et libertés qu'on ne peut pas trop restreindre à cause de leur travail

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

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Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.