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Section 3

Marchandage

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Article L8271-16

Présentation de documents relatifs au prêt illicite de main-d'œuvre par les agents de contrôle

Code du travail

Article L8271-15

Article L8271-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des documents commerciaux dans le cadre du marchandage

Résumé Les agents peuvent demander à voir des papiers de travail pour vérifier que le marchandage est interdit.

Dans le cadre de leur mission de lutte contre le marchandage, les agents mentionnés à l'article L. 8271-14 peuvent se faire présenter les devis, les bons de commande ou de travaux, les factures et les contrats ou documents commerciaux relatifs aux opérations de marchandage.

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Dans le cadre de leur mission de lutte contre le marchandage, les agents mentionnés à l'article L. 8271-14 peuvent se faire présenter les devis, les bons de commande ou de travaux, les factures et les contrats ou documents commerciaux relatifs aux opérations de marchandage.