Article L8271-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation de documents relatifs au prêt illicite de main-d'œuvre par les agents de contrôle
Résumé Pour lutter contre le prêt illicite de main-d'œuvre, les agents peuvent demander à voir des papiers comme des devis et des factures.
Dans le cadre de leur mission de lutte contre le prêt illicite de main-d'oeuvre, les agents mentionnés à l'article L. 8112-1 peuvent se faire présenter les devis, les bons de commande ou de travaux, les factures et les contrats ou documents commerciaux relatifs aux opérations de prêt illicite de main-d'oeuvre.
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