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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L2621-2

Institution d'une commission consultative du travail à Mayotte

Code du travail

Article L2621-1

Article L2621-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux relations collectives de travail en outre-mer

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux relations collectives de travail en outre-mer.

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Extension de la portée des dispositions générales

Résumé des changements L’article 4 a été ajouté aux dispositions générales applicables, élargissant ainsi la portée du texte.

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-3 sont également applicables aux dispositions du présent titre.