Article L2524-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation des sentences arbitrales
Résumé Les jugements arbitraux doivent expliquer pourquoi ils ont été rendus et peuvent seulement être contestés devant un tribunal spécial.
Les sentences arbitrales sont motivées.
Elles ne peuvent faire l'objet que du recours pour excès de pouvoir devant la cour supérieure d'arbitrage mentionnée à l'article L. 2524-7.
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