Article L2411-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen
Résumé On ne peut pas licencier ces membres sans l'accord de l'inspecteur du travail.
Le licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
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