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Sous-section 2

Candidat aux fonctions de représentant de proximité

L2411-9

Section parente

Chapitre Ier

Protection en cas de licenciement

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Sous-section 1

Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

L2411-10

Code du travail

Section 5 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Sous-section 1 : Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Sous-section 2 : Candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du personnel du comité social et économique interentreprises