Article L2411-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des candidats aux fonctions de représentant de proximité contre le licenciement
Résumé Un candidat à la fonction de représentant de proximité ne peut pas être licencié pendant six mois après avoir déposé sa candidature.
L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat aux fonctions de représentant de proximité, à partir du dépôt de sa candidature.
Cette autorisation est également requise lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement.
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