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Secret professionnel et obligation de discrétion des membres du comité de la société européenne

Résumé Les membres du comité et leurs experts ne doivent rien révéler de ce qu'ils savent.

Les membres du comité de la société européenne ainsi que les experts qui les assistent sont tenus au secret professionnel et à l'obligation de discrétion prévus à l'article L. 2325-5.

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Les membres du comité de la société européenne ainsi que les experts qui les assistent sont tenus au secret professionnel et à l'obligation de discrétion prévus à l'article L. 2325-5.