Article L2344-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des membres des institutions représentatives européennes
Résumé Les représentants européens peuvent se former sans perdre d'argent.
Les membres du groupe spécial de négociation et du comité d'entreprise européen institué en l'absence d'accord bénéficient, sans perte de salaire, des formations nécessaires à l'exercice de leur mandat.
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