Article L2343-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre du jour des réunions du comité d'entreprise européen
Résumé L'ordre du jour de la réunion annuelle du comité est décidé par le président et le secrétaire et envoyé aux membres deux semaines à l'avance, sinon le président décide seul et l'envoie dix jours avant.
L'ordre du jour de la réunion annuelle du comité d'entreprise européen est arrêté par le président et le secrétaire. Il est communiqué aux membres du comité quinze jours au moins avant la séance.
A défaut d'accord sur le contenu de l'ordre du jour, celui-ci est fixé par le président et communiqué aux membres du comité dix jours au moins avant la date de la réunion.
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