Article L2343-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions préparatoires au comité d'entreprise européen
Résumé Les représentants des salariés peuvent se préparer ensemble avant de rencontrer les dirigeants.
Avant les réunions, les représentants des salariés au comité d'entreprise européen ou le bureau, le cas échéant élargi conformément à l'article L. 2343-4, peuvent se réunir hors la présence des représentants de la direction de l'entreprise.
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