Article L2343-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion annuelle du comité d'entreprise européen et rapport du président
Résumé Le président du comité d'entreprise européen organise une réunion annuelle avec un rapport sur les activités de l'entreprise, et les directeurs sont informés.
La réunion annuelle du comité d'entreprise européen est provoquée sur convocation de son président, à partir d'un rapport établi par celui-ci.
Ce rapport retrace l'évolution des activités de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire et ses perspectives.
Les directeurs des établissements ou les chefs d'entreprise des entreprises du groupe sont informés de ce rapport.
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