Article L2333-2
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Désignation des représentants du personnel au comité de groupe
Résumé Les syndicats choisissent les représentants du comité de groupe parmi les élus des entreprises du groupe.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités sociaux et économiques de l'ensemble des entreprises du groupe et à partir des résultats des dernières élections.
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