Article L2333-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Comité de groupe
Résumé Le comité de groupe est composé du patron de la plus grande entreprise, de deux personnes de son choix, et de représentants des employés des entreprises du groupe, le nombre des employés étant limité par la loi.
Le comité de groupe est composé du chef de l'entreprise dominante, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative et de représentants du personnel des entreprises constituant le groupe.
Le nombre maximum des représentants du personnel au comité de groupe est déterminé par décret en Conseil d'Etat.
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