Article L2321-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité des thèmes de négociation du conseil d'entreprise
Résumé Un accord dit quand le conseil d'entreprise doit discuter de certains sujets.
L'accord prévu à l'article L. 2321-2 peut fixer la périodicité de tout ou partie des thèmes de négociation du conseil d'entreprise.
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