Code du travail

Article L2321-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Thèmes soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise

Résumé Un accord dit quelles questions le conseil d'entreprise doit approuver, comme l'égalité professionnelle et la formation professionnelle.

L'accord prévu à l'article L. 2321-2 fixe la liste des thèmes tels que l'égalité professionnelle, soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise. La formation professionnelle constitue un thème obligatoire.

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Historique des versions

Version 2

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Qualification ajoutée au thème de la formation

Résumé des changements Le texte ajoute le qualificatif « professionnelle » à la mention « formation », précisant ainsi que le thème obligatoire concerne désormais la formation professionnelle.

L'accord prévu à l'article L. 2321-2 fixe la liste des thèmes tels que l'égalité professionnelle, soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise. La formation professionnelle constitue un thème obligatoire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

L'accord prévu à l'article L. 2321-2 fixe la liste des thèmes tels que l'égalité professionnelle, soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise. La formation constitue un thème obligatoire.