Article L2316-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des CSE d'établissement
Résumé Les CSE d'établissement et d'entreprise fonctionnent pareil.
Le fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement est identique à celui des comités sociaux et économiques d'entreprise.
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