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Sous-section 3

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Article L2316-20

Attributions du comité social et économique d'établissement

Code du travail

Article L2316-19

Article L2316-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions spécifiques au CSE central

Résumé Le CSE central doit suivre des règles spéciales déterminées par un décret.

La sous-section 9 de la section 3 du chapitre V du présent titre et le sous-paragraphe 5 du paragraphe 3 de la sous-section 6 de la même section 3 sont applicables au comité social et économique central dans des conditions déterminées par décret.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des références législatives

Résumé des changements L’article a été révisé pour faire référence à d’autres parties législatives – il cite désormais les sections 9 et 6 plutôt que les sections 10 et 7, sans mentionner les règles de transparence comptable.

La sous-section 9 de la section 3 du chapitre V du présent titre et le sous-paragraphe 5 du paragraphe 3 de la sous-section 6 de la même section 3 sont applicables au comité social et économique central dans des conditions déterminées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les dispositions relatives à la transparence des comptes prévues à la sous-section 10 du chapitre V du présent titre et le sous-paragraphe 5 du paragraphe 3 de la sous-section 7 du même chapitre sont applicables au comité social et économique central dans des conditions déterminées par décret.