Article L2316-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du Comité social et économique central
Résumé Le Comité social et économique central décide comment il fonctionne et comment il parle aux employés, et les décisions sont prises par la majorité des membres présents.
Le comité social et économique central détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le présent titre.
Les décisions du comité social et économique central portant sur ses modalités de fonctionnement et l'organisation de ses travaux ainsi que ses résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
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