Article L2316-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du comité social et économique central d'entreprise
Résumé Le comité social et économique central doit se réunir au moins deux fois par an, et peut se réunir plus souvent si la majorité des membres le veut.
Le comité social et économique central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur.
Il peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.
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