Article L2316-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du Comité social et économique central
Résumé Le Comité central est dirigé par l'employeur et a un secrétaire pour la santé et la sécurité.
Le comité social et économique central est doté de la personnalité civile.
Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.
Le comité désigne un secrétaire et un secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.
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