Article L2315-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et composition de la commission économique
Résumé La commission économique est dirigée par le patron et compte jusqu'à cinq employés, dont au moins un cadre, choisis par le comité des employés.
La commission est présidée par l'employeur ou son représentant.
La commission économique comprend au maximum cinq membres représentants du personnel, dont au moins un représentant de la catégorie des cadres. Ils sont désignés par le comité social et économique ou le comité social et économique central parmi leurs membres.
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