Article L2315-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et assistance de la commission économique
Résumé La commission économique se réunit deux fois par an, peut interroger des dirigeants avec l'accord du patron et peut être aidée par des experts.
La commission économique se réunit au moins deux fois par an.
Elle peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l'entreprise après accord de l'employeur.
Elle peut se faire assister par l'expert-comptable qui assiste le comité social et économique et par les experts choisis par le comité dans les conditions fixées à la sous-section 10.
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