Article L2315-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage ou diffusion du procès-verbal des réunions du CSE
Résumé Le secrétaire peut afficher ou partager le compte-rendu des réunions du CSE, après qu'il ait été approuvé.
Le procès-verbal des réunions du comité social et économique peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l'entreprise par le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité.
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