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Sous-paragraphe 1er

Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise

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Article L2315-87-1

Mission de l'expert-comptable dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques

Code du travail

Article L2315-87

Article L2315-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours à un expert-comptable pour la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise par le CSE

Résumé Le CSE peut demander à un expert-comptable d'aider à comprendre les grandes décisions de l'entreprise.

Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise prévu au 1° de l'article L. 2312-17.

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Version 2

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Changement de nature et d’objectif du recours à l’expert

Résumé des changements Le comité social et économique doit désormais faire appel à un expert-comptable pour une consultation stratégique, remplaçant l'ancien recours à un simple expert chargé d’examiner les orientations.

Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise prévu au 1° de l'article L. 2312-17.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert en vue de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise prévu au 1° de l'article L. 2312-17.