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Sous-paragraphe 1er

Champ de l'expertise

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Article L2315-79

Détermination du nombre d'expertises dans les consultations récurrentes

Code du travail

Article L2315-78

Article L2315-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours à un expert par le comité social et économique

Résumé Le comité social et économique peut faire appel à un expert pour certaines situations.

Le comité social et économique peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les cas prévus à la présente sous-section.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des catégories d’experts autorisés

Résumé des changements La nouvelle version précise que le comité peut désormais faire appel soit à un expert-comptable, soit à tout autre expert habilité, élargissant ainsi les possibilités par rapport au texte précédent qui ne mentionnait qu’un simple «expert».

Le comité social et économique peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les cas prévus à la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le comité social et économique peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert dans les cas prévus à la présente sous-section.