Article L2315-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice individuel des droits des représentants du personnel au CSE
Résumé Les représentants du personnel peuvent utiliser seuls les droits du comité.
Les représentants du personnel au comité social et économique exercent individuellement les droits qui sont reconnus au comité par la présente section.
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