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Sous-section 4

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

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Article L2315-24

Modalités de fonctionnement du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Code du travail

Article L2315-22-1

Article L2315-22-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la formation en santé, sécurité et conditions de travail par l'opérateur de compétences

Résumé L'opérateur de compétences peut payer pour les formations en santé et sécurité des membres du comité social et économique.

Les formations en santé, sécurité et conditions de travail prévues à l'article L. 2315-18 peuvent être prises en charge par l'opérateur de compétences au titre de la section financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3, selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat.

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Les formations en santé, sécurité et conditions de travail prévues à l'article L. 2315-18 peuvent être prises en charge par l'opérateur de compétences au titre de la section financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3, selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat.