Article L2314-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour la représentation des salariés isolés ou travaillant en équipes successives
Résumé Un accord avant les élections assure que tous les salariés, même ceux isolés, peuvent être représentés.
Des dispositions sont prises par accord préélectoral, conclu conformément à l'article L. 2314-6, pour faciliter, s'il y a lieu, la représentation des salariés travaillant en équipes successives ou dans des conditions qui les isolent des autres salariés.
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