Article L2314-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation spécifique des entreprises de travail temporaire
Résumé Les entreprises de travail temporaire peuvent faire des accords pour que tout le monde soit bien représenté.
Sans préjudice des dispositions des articles L. 2314-11 et L. 2314-12, dans les entreprises de travail temporaire, la répartition des sièges peut faire l'objet d'un accord préélectoral, conclu conformément à l'article L. 2314-6, en vue d'assurer une représentation équitable du personnel permanent et du personnel temporaire.
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