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Sous-section 2

Collèges électoraux

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Article L2314-15

Dispositions pour la représentation des salariés isolés ou travaillant en équipes successives

Code du travail

Article L2314-14

Article L2314-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges en l'absence de négociations syndicales

Résumé Sans syndicats, l'employeur répartit les sièges entre les groupes de vote.

Lorsque aucune organisation syndicale représentative dans l'entreprise n'a pris part à la négociation, l'employeur répartit le personnel et les sièges entre les différents collèges électoraux.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de la répartition inter‑colleges

Résumé des changements L’article précise désormais que l’employeur répartit le personnel et les sièges entre plusieurs collèges électoraux plutôt qu’« dans » ces derniers, soulignant ainsi une distribution inter‑colleges.

Lorsque aucune organisation syndicale représentative dans l'entreprise n'a pris part à la négociation, l'employeur répartit le personnel et les sièges entre les différents collèges électoraux.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification substantielle du contenu

Résumé des changements La clause passe d’une règle sur les frais liés au contrôle judiciaire des élections à une disposition où l’employeur répartit le personnel lorsqu’aucune organisation syndicale ne participe.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Lorsque aucune organisation syndicale représentative dans l'entreprise n'a pris part à la négociation, l'employeur répartit le personnel et les sièges dans les collèges électoraux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lorsque le juge judiciaire, saisi préalablement aux élections, décide de mettre en place un dispositif de contrôle de leur régularité, de la liberté, et de la sincérité du scrutin, les frais entraînés par ces mesures sont à la charge de l'employeur.