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Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

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Article L2312-77

Désignation d'un mandataire par le comité social et économique

Code du travail

Article L2312-76

Article L2312-76

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation du personnel au conseil dans les sociétés par actions simplifiées

Résumé Les sociétés par actions simplifiées doivent dire où les représentants du personnel peuvent exercer leurs droits.

Dans les sociétés par actions simplifiées, les statuts précisent l'organe social auprès duquel les membres de la délégation du personnel du comité social et économique exercent les droits définis par la présente sous-section.

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Dans les sociétés par actions simplifiées, les statuts précisent l'organe social auprès duquel les membres de la délégation du personnel du comité social et économique exercent les droits définis par la présente sous-section.