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Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

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Article L2312-76

Délégation du personnel au conseil dans les sociétés par actions simplifiées

Code du travail

Article L2312-75

Article L2312-75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code du travail

Résumé Si le conseil d'administration ou de surveillance d'une société anonyme ou en commandite par actions inclut des administrateurs ou membres élus ou désignés par les salariés, la représentation du comité social et économique dans ces conseils est assurée par un membre du comité social et économique choisi par ce dernier.

Dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions dans lesquelles le conseil d'administration ou de surveillance comprend au moins un administrateur ou un membre élu ou désigné par les salariés au titre des articles L. 225-27, L. 225-27-1, L. 225-79, L. 225-79-2 et L. 226-5-1 du code de commerce, la représentation du comité social et économique auprès de ces conseils est assurée par un membre titulaire du comité social et économique désigné par ce dernier.

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Dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions dans lesquelles le conseil d'administration ou de surveillance comprend au moins un administrateur ou un membre élu ou désigné par les salariés au titre des articles L. 225-27, L. 225-27-1, L. 225-79, L. 225-79-2 et L. 226-5-1 du code de commerce, la représentation du comité social et économique auprès de ces conseils est assurée par un membre titulaire du comité social et économique désigné par ce dernier.