Article L2281-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
Résumé Les employés peuvent parler de leurs idées pendant leurs heures de travail et sont payés pour ce temps.
Le droit des salariés à l'expression directe et collective s'exerce sur les lieux et pendant le temps de travail.
Le temps consacré à l'expression est rémunéré comme temps de travail.
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