Code du travail

Article L2281-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation du droit d'expression des salariés

Résumé Tous les trois ans, l'employeur et les syndicats se rencontrent pour parler du droit de s'exprimer au travail et peuvent renégocier cet accord si un syndicat le souhaite.

Lorsqu'un accord sur le droit d'expression existe, l'employeur provoque une réunion, au moins une fois tous les trois ans, avec les organisations syndicales représentatives en vue d'examiner les résultats de cet accord et engage sa renégociation à la demande d'une organisation syndicale représentative.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en place du contrôle périodique des accords existants

Résumé des changements L’article passe de la négociation annuelle lorsqu’il n’y a pas encore d’accord sur le droit d’expression à un dispositif où l’employeur doit organiser chaque trois ans une réunion avec les syndicats pour examiner l’accord déjà signé et peut relancer des négociations si le syndicat le demande.

Lorsqu'un accord sur le droit d'expression existe, l'employeur provoque une réunion, au moins une fois tous les trois ans, avec les organisations syndicales représentatives en vue d'examiner les résultats de cet accord et engage sa renégociation à la demande d'une organisation syndicale représentative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

En l'absence de d'accord sur le droit d'expression, l'employeur engage au moins une fois par an une négociation en vue de la conclusion éventuelle d'un tel accord.