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Chapitre III bis

Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement

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Article L2253-7

Substitution des stipulations d'un accord de plusieurs entreprises

Code du travail

Article L2253-6

Article L2253-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution des stipulations des accords d'entreprise

Résumé Un accord d'entreprise peut remplacer les règles des autres accords pour les établissements concernés.

Lorsqu'un accord conclu au niveau de l'entreprise le prévoit expressément, ses stipulations se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les établissements compris dans le périmètre de cet accord.

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Lorsqu'un accord conclu au niveau de l'entreprise le prévoit expressément, ses stipulations se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les établissements compris dans le périmètre de cet accord.