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Sous-section 1

Conditions d'âge et d'ancienneté

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Article L2143-3

Désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de cinquante salariés et plus

Code du travail

Article L2143-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ancienneté pour les délégués syndicaux dans les entreprises de travail temporaire

Résumé Les intérimaires doivent avoir travaillé six mois au total sur 18 mois pour devenir délégué syndical, mais c'est six mois si l'entreprise est nouvelle.

Dans les entreprises de travail temporaire, la condition d'ancienneté pour être désigné délégué syndical est fixée à six mois pour les salariés temporaires. Elle est appréciée en totalisant les périodes pendant lesquelles ces salariés ont été liés à ces entreprises par des contrats de mission au cours des dix-huit mois précédant la désignation du délégué syndical. Ce délai est réduit à six mois en cas de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement.

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Dans les entreprises de travail temporaire, la condition d'ancienneté pour être désigné délégué syndical est fixée à six mois pour les salariés temporaires. Elle est appréciée en totalisant les périodes pendant lesquelles ces salariés ont été liés à ces entreprises par des contrats de mission au cours des dix-huit mois précédant la désignation du délégué syndical. Ce délai est réduit à six mois en cas de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement.