Article L2132-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capacité des syndicats à créer et administrer des structures professionnelles
Résumé Les syndicats peuvent créer et gérer des centres d'emploi, des formations et des logements à prix réduit.
Les syndicats professionnels peuvent :
1° Créer et administrer des centres d'informations sur les offres et les demandes d'emploi ;
2° Créer, administrer et subventionner des institutions professionnelles de prévoyance, des organismes d'éducation, de formation, de vulgarisation ou de recherche dans les domaines intéressant la profession ;
3° Subventionner des sociétés coopératives de production ou de consommation, financer la création d'habitations à loyer modéré ou l'acquisition de terrains destinés à la réalisation de jardins ouvriers ou d'activités physiques et sportives.
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