Article L2131-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux fonctions d'administration et de direction dans un syndicat
Résumé Les membres de syndicats peuvent diriger si ils respectent des règles.
Tout adhérent d'un syndicat professionnel peut, s'il remplit les conditions fixées par l'article L. 2131-5, accéder aux fonctions d'administration ou de direction de ce syndicat.
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