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Code du travail

Article L2122-13

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Présentation des modalités du scrutin syndical au Haut Conseil du dialogue social

Résumé Le ministre du Travail explique comment se déroulera le vote des syndicats avant qu'il commence.

Avant l'ouverture du scrutin prévu à l'article L. 2122-10-1, le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les modalités retenues pour son organisation.

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Avant l'ouverture du scrutin prévu à l'article L. 2122-10-1, le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les modalités retenues pour son organisation.