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Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

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Code du travail

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles électorales aux opérations électorales des syndicats

Résumé Les mêmes règles pour voter dans les élections syndicales que dans les autres élections.

Les règles établies par les articles L. 10 et L. 67 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales.

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Les règles établies par les articles L. 10 et L. 67 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales.