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Article L6111-1

Obligation nationale de la formation professionnelle tout au long de la vie

Code du travail

Article L5531-1

Article L5531-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des missions de France Travail à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé France Travail peut travailler à Wallis et Futuna ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises.

L'opérateur France Travail peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du nom de l’opérateur

Résumé des changements L’article remplace simplement le nom "Pôle emploi" par "France Travail", sans changer les territoires d’intervention.

L'opérateur France Travail peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du nom de l'institution

Résumé des changements Le texte remplace la référence générique "l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1" par le nom explicite "Pôle emploi", précisant ainsi que c'est cette entité qui exerce ses missions.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Pôle emploi peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage de la référence institutionnelle

Résumé des changements Le texte passe d’une référence explicite à l’Agence nationale pour l’emploi à une désignation générique de « l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 », élargissant ainsi le champ d’application.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'Agence nationale pour l'emploi peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.