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Section 1

Dispositions relatives à Mayotte

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Article L5524-5

Application des dispositions d'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi à Mayotte

Code du travail

Article L5524-4

Article L5524-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Résumé L'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est augmentée pour être plus proche de celle des autres régions de France.

Le taux de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est revalorisé par décret, en vue de réduire la différence de taux de l'allocation avec celui appliqué, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet : passage du régime administratif aux ajustements tarifaires

Résumé des changements L’article passe d’une règle portant sur le mode de gestion des allocations dans les DOM‑TOM (allocation retour activité) vers une règle qui fixe un nouveau taux pour l’allocation solidarité spécifique destinée uniquement aux résidents mayotains.

Le taux de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est revalorisé par décret, en vue de réduire la différence de taux de l'allocation avec celui appliqué, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des territoires concernés par la gestion

Résumé des changements Le texte ajoute que la gestion est désormais assurée aussi pour les collectivités territoriales françaises insulaires du même groupe, notamment Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La gestion de l'allocation de retour à l'activité est confiée à la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et à la caisse de prévoyance sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La gestion de l'allocation de retour à l'activité est confiée à la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et à la caisse de prévoyance sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon.