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Chapitre III

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

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Article L5523-2

Limitation territoriale de l'autorisation de travail pour certaines cartes de séjour

Code du travail

Article L5523-1

Article L5523-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux travailleurs étrangers en outre-mer

Résumé Les lois sur les travailleurs étrangers s'appliquent dans certaines régions d'outre-mer, sauf une exception.

A l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 5221-7, les dispositions du titre II du livre II relatives au travailleurs étrangers sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion.

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Version 2

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Spécification des territoires concernés

Résumé des changements L'article précise désormais les départements d'outre-mer concernés (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) au lieu de la mention générique « dans les départements d’outre-mer ».

A l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 5221-7, les dispositions du titre II du livre II relatives au travailleurs étrangers sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

A l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 5221-7, les dispositions du titre II du livre II relatives au travailleurs étrangers sont applicables dans les départements d'outre-mer.