Article L5427-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et élection du président du conseil d'administration de l'établissement public gérant l'assurance chômage
Résumé Le conseil de gestion de l'assurance chômage est composé de représentants des travailleurs et des employeurs, et choisit son président parmi eux.
Le conseil d'administration de l'établissement public mentionné par l'article L. 5427-7 comprend un nombre égal de représentants des travailleurs et des employeurs, désignés par le ministre chargé de l'emploi sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national.
Le conseil d'administration élit son président parmi ses membres.
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