Retour à la section

Section 2

Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Article suivant

Article L5424-10

Indemnisation pour intempéries dans le bâtiment et les travaux publics

Code du travail

Article L5424-9

Article L5424-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêt du travail en cas d'intempéries dans le bâtiment et les travaux publics

Résumé L'arrêt du travail en cas de mauvais temps sur un chantier dépend de l'entrepreneur, sauf si le client public s'oppose

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique.

Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de l'entité consultée (délégués → CSE)

Résumé des changements L’article modifie l’entité consultée pour décider d’un arrêt de travail en cas d’intempéries : on passe des délégués du personnel au comité social et économique, sans changer les autres dispositions.

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique.

Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du représentant habilité

Résumé des changements Le texte modifie le représentant habilité à s’opposer à l’arrêt de travail en passant de « maître d’œuvre » à « maître d’ouvrage », élargissant ainsi le champ des parties pouvant contester la décision.

En vigueur à partir du jeudi 14 mai 2009

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation des délégués du personnel.

Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation des délégués du personnel.

Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'oeuvre sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail.