Article L5424-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation pour intempéries dans le bâtiment et les travaux publics
Résumé Les ouvriers du bâtiment et des travaux publics ont droit à une indemnisation s'ils perdent leur emploi à cause de mauvaises conditions météorologiques.
Les salariés bénéficient de l'indemnisation pour intempéries, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération.
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